Pourquoi rédiger un plan de prévention ?
Votre entreprise est amenée à utiliser les services d’une ou plusieurs sociétés extérieures comme l’entreprise de propreté 4 Épingles.
Cette coactivité peut engendrer des accidents dus à une méconnaissance des lieux ou à la nature des tâches à réaliser.
Afin d’éviter tout accident et incident qui pourraient en résulter, il est nécessaire d’analyser les risques et de les anticiper par des mesures de prévention adaptées.
La règle qui s’applique à toutes les opérations consiste à une inspection commune des lieux de travail, des installations et des matériels mis à disposition, ainsi que des mesures de prévention préalable à l’exécution des travaux ou d’une opération (Décret n°92-158 du 20 février 1992).
Dans quel cas établir un plan de prévention ?
- Pour toute opération d’une durée annuelle supérieure à 400 heures de travail,
Exemple : 1 intervention d’un agent d’une heure et demi par jour et plus de 10 heures par an de nettoyage de vitres.
- Pour toute opération comportant au moins un des travaux dangereux définis dans l’Article R. 4512-7 du Code du Travail.
Exemples :
- Exposition à des substances inflammables, toxiques, explosives, cancérogènes…
- Risque de chute de hauteur de plus de 3 mètres.
Qui doit rédiger le plan de prévention ?
Il est établi d’un commun accord entre l’entreprise utilisatrice (EU) et l’entreprise extérieure (EE).
Le cas échéant, 4 Épingles vous soumettra un plan de prévention propre à ses prestations en tenant compte des risques identifiés lors de l’inspection commune.
Quel est le contenu du plan de prévention avec 4 Épingles ?
Le plan de prévention doit contenir les principales informations suivantes :
- La définition des phases d’activité dangereuses et les moyens de prévention à mettre en œuvre,
- L’adaptation des matériels, installations et dispositifs conformes à la nature des opérations à effectuer,
- L’instruction à donner aux salariés,
- L’organisation des premiers secours en cas d’urgence,
- La mise à disposition des installations (sanitaires, vestiaires,),
- Les dispositions à prendre par EE en cas de travail isolé ou de nuit.
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